ENMG

ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
ET DES GREFFES

FORMATION CONTINUE DES MAGISTRATS

«PROBLÉMATIQUE DE L'APPLICABILITÉ EFFECTIVE DES DÉCISIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRE FONCIÈRE »

Le jeudi 30 mai 2024, un atelier d’échanges et de formation a eu lieu à Antananarivo, centré sur la thématique cruciale de l’applicabilité effective des décisions judiciaires en matière foncière. Organisé par l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), en partenariat avec la Solidarité des Intervenants sur le Foncier (SIF), cet atelier a réuni des magistrats exerçant dans la capitale ainsi que des responsables du service foncier.

L’objectif principal de cet atelier était d’améliorer la qualité des décisions judiciaires rendues en matière foncière ainsi que l’efficacité du service foncier dans l’application de ces décisions. Les discussions ont permis d’identifier et d’analyser les obstacles récurrents à l’exécution des jugements en matière foncière et de proposer des solutions concrètes.

L’événement a bénéficié du soutien financier et technique du SIF.